Lorsque vous possédez un véhicule, souscrire à une assurance est un passage obligatoire. Bien comprendre le fonctionnement de votre contrat d’assurance est crucial. Aussi, saviez-vous que vous pouviez résilier votre assurance à tout moment et que votre assureur peut également en faire de même ? Il serait alors judicieux de savoir quels sont les types d’assurance pour automobile que vous pourrez résilier, quelles peuvent être les raisons d’une résiliation et comment rédiger une lettre de résiliation. Le sujet de l’assurance auto ainsi que sa résiliation n’aura plus aucun secret pour vous après avoir lu cet article. Focus sur ce processus d’annulation de contrat afin de l’éclairer au maximum !

Les types de contrat d’assurance auto qui peuvent être résiliées

De prime abord, il est intéressant de souligner que tous les types de contrat assurance auto peuvent être résiliés :

• la garantie au tiers simple ou la garantie responsabilité civile ou l’assurance au tiers ;
• la garantie au tiers étendu ;
• l’assurance auto tous risques, aussi appelée la garantie tous risques.

Par ailleurs, les garanties supplémentaires peuvent également être résiliées, à l’instar des suivantes :

• la garantie individuelle circulation ;
• la garantie assurance corporelle du conducteur ;
• l’assurance en rapport avec l’immobilisation du véhicule ;
• l’assistance médicale lors d’un accident ;
• l’assistance décès ;
• la garantie défense ;
• la garantie recours.

Les principales causes d’une résiliation d’automobile

Il est important de voir quelles sont les raisons qui peuvent amener un parti à effectuer une résiliation d’assurance auto. Comme mentionné dans l’introduction, cette décision peut provenir soit de l’assureur, soit de l’assuré. De ce fait, aucun parti ne sera exclu dans les explications suivantes.

Les raisons de la résiliation d’assurance de la part de l’assuré

Plusieurs motifs peuvent justifier la résiliation de contrat d’assurance de la part d’un souscripteur. Toutefois, il serait intéressant de voir quelles sont en sont les causes principales :

• la résiliation du contrat à cause d’une offre plus alléchante chez un autre assureur ;
• la résiliation du contrat avant la reconduction automatique qui survient à l’anniversaire de souscription : pour ce faire, un courrier recommandé avec accusé de réception est à envoyer, et cela, au moins 1 mois avant la date d’échéance ou la date d’anniversaire ;
• la résiliation du contrat à cause d’un changement de domicile ou déménagement ;
• la résiliation du contrat pour changement de travail et de profession ;
• la résiliation du contrat suite au décès de l’assuré : dans ce cas précis, il revient à l’héritier de s’occuper des obligations et de résilier le contrat par la suite ;
• la résiliation infraannuelle ou loi Hamon : si vous agissez en qualité de personne physique et dans un cadre non professionnel, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance quand vous voudrez et votre nouvel assureur pourra même s’occuper de toutes les procédures de résiliation à votre place ;
• la résiliation du contrat d’assurance suite à la conclusion de vente du véhicule : à noter qu’aucun frais de pénalité ne vous sera demandé dans le cadre d’une cession, mais n’oubliez pas à joindre le contrat de vente à votre courrier de demande de résiliation.

Les raisons de la résiliation d’assurance de la part d’une société d’assurance

Un assureur peut tout aussi bien résilier un contrat selon les motifs suivants :

• l’aggravation du risque ;
• un refus par l’assuré de payer une prime qui aurait augmentée : l’augmentation de la prime d’assurance est légale et peut se faire par l’assureur dans le cadre d’une omission ou d’une information non exacte concernant la déclaration du risque par l’assuré ;
• le non-paiement de la prime d’assurance à l’échéance prévue : attention, car vous serez fiché et bon nombre d’assureurs peuvent ne pas vouloir vous assurez ;
• la résiliation du contrat après un sinistre avec des faits assez graves à l’instar d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues diverses, ou encore du non-respect du code de la route entraînant une annulation ou un retrait du permis de conduire ;
• la résiliation du contrat suite à une liquidation judiciaire de la société d’assurance.

Dans quelles situations un assureur peut refuser de vous garantir même avec un paiement à jour ?

Une société spécialisée dans l’assurance pourra en effet refuser de vous garantir même si vous payez les primes d’assurances correctement et dans les délais prévus. Par exemple, si vous avez été victime d’un accident et que des dommages ont été causés sur le véhicule sur une piste de course ou encore un circuit de vitesse, votre assureur peut ne pas vous indemniser puisque vous n’êtes pas assuré pour ce cas. En effet, il est primordial que vous inspectiez bien le contrat passé avec votre assurance afin d’assimiler quels sont les sinistres couverts par celui-ci et dans quelles circonstances la prise en charge s’applique. Afin d’être plus clair, certains évènements sont exclus de la protection à cause des raisons suivantes :

• ils ont une forte chance de se produire ;
• la loi ne permet pas aux sociétés d’assurance et aux courtiers en assurance d’assurer et de garantir ces évènements ;
• la faute a été commise intentionnellement de la part de l’assuré.

Le guide pour bien rédiger sa lettre de demande de résiliation

Si vous avez décidé de procéder vous-même à la résiliation de votre contrat d’assurance, sans l’aide de votre nouvel assureur, vous devrez commencer par une lettre. Par conséquent, afin de vous aider à la rédaction d’une demande de résiliation, voici les étapes à suivre ainsi que l’ordre de formulation des phrases :

• commencez par un en-tête traditionnelle comportant vos informations (nom, prénoms, adresse) ainsi que les informations du destinataire qui est ici l’assureur (nom et adresse) ;
• précisez dans le volet « objet » qu’il s’agit d’une demande de résiliation de contrat auto ;
• dans votre introduction, insérez tout de suite le numéro de votre contrat d’assurance, la date exacte de votre souscription au contrat ainsi que le numéro d’immatriculation de votre automobile ;
• indiquez ensuite quel est le motif de cette demande de résiliation ;
• n’oubliez pas de rappeler dans la lettre que l’arrêt du contrat d’assurance prendra effet 30 jours après réception du courrier par la société d’assurance.