La carte grise permet l’identification d’un véhicule. Elle fait office de carte d’identité et devient un justificatif obligatoire qu’il ne faut pas séparer de la voiture. On y trouve toutes les informations concernant les caractéristiques techniques d’une voiture et son propriétaire. Comment et où faire la demande de carte grise ? Quel est le coût d’une carte grise?
Comment obtenir une carte grise, démarches
Qu’il s’agisse d’une véhicule neuf ou une voiture d’occasion, le propriétaire du véhicule se doit de faire immatriculer votre auto 1 mois après son achat. Oublier votre carte grise peut vous faire écoper d’une amende lorsque le contrôleur routier va vous intercepter.
Immatriculer un véhicule neuf
Pour tout nouveau propriétaire des véhicules neufs, l’immatriculation est inévitable. Tant que votre voiture ne possède pas un certificat d’immatriculation, elle ne peut être mise en circulation. Les démarches d’immatriculation ont été grandement facilitées depuis le temps. Pour cela, il faut se munir des documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile (pas plus de 6 mois) ;
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n°13749) ;
- Un certificat de conformité ou une attestation d’identification délivrée par le pays d’origine ou le constructeur ;
- Si la voiture appartient à l’Espace économique européen, un certificat d’acquisition vous est délivré par le service des impôts ; dans le cas contraire, un certificat de dédouanement 846 A vous est remis.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Un mois après l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit faire la demande d’une nouvelle carte grise avec une photocopie ou scan des documents suivants :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une demande de certificat d’immatriculation ;
- Une déclaration de cession (Cerfa 15776).
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion pour les professionnels ;
- Un certificat de conformité ou une attestation d’identification
- Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur ;
- Permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
- Attestation d’assurance ;
- Photocopie de l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire.
Où demander sa carte grise ?
Avant, la demande de carte grise se faisait en préfectures. Désormais, les particuliers peuvent s’adresser à un professionnel de l’automobile pour leur demande d’immatriculation. Sinon, vous pouvez vous rendre directement sur le site internet de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS).
En cas de perte
Si votre carte grise a été volée ou perdue, le titulaire de la carte doit faire une demande de duplicata. Cette démarche est obligatoire si vous souhaitez circuler en ville. En cas de perte, vous devez alors effectuer une demande de duplicata de la carte grise 30 jours après sa perte pour obtenir un nouveau certificat.
Apprendre à lire une carte grise
Il est important de savoir lire une carte grise car tel est son objectif.
- Le numéro d’immatriculation sous le format AB-123-CD. Ce numéro est également affiché sur les plaques d’immatriculation.
- Date de la première immatriculation du véhicule.
- Informations concernant le propriétaire.
- Informations générales concernant le véhicule
- Numéro d’identification du véhicule
- Information sur les masses maximales du véhicule
- Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage
- Période de validité du certificat d’immatriculation
- Date de certificat d’immatriculation
- Catégorie du véhicule (CE)
- Numéro de réception par type
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
Q. Rapport puissance/masse (motorcycles)
S. Informations sur le nombre de place de véhicule
U. Informations diverses
V. Informations environnementales
X. Contrôle technique
Comment calculer le tarif de votre carte grise, les taxes ?
Le coût d’une carte grise n’est pas stable. Il varie selon les spécificités de votre voiture et de la région dans laquelle vous résidez. Le montant de la carte grise doit être réglé impérativement via une carte bancaire. Elle est généralement soumise à une taxe régionale, qui est la plus importante, additionnée des taxes additionnelles. La taxe régionale se calcule en multipliant la puissance administrative par le prix du cheval fiscal spécifique pour chaque région.
Exonération de carte grise pour les véhicules propres
Si votre voiture fait partie des véhicules propres, vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale durant l’immatriculation. Il s’agit d’une réduction intégrale pour un véhicule propre (qui fonctionnent à l’électricité, à l’hydrogène ou les deux), une exonération de prix pour les véhicules dits propres pour les voitures hybrides par exemple ;
Prix de la carte grise, ce qui a changé en 2021
Depuis le premier janvier 2021, certaines choses ont changé concernant le coût de la carte grise. Les frais de gestion ont augmenté et les taxes additionnelles ont été retirées. La taxe régionale a changé et chaque région est en droit d’établir leur propre barème sur lequel sera calculée la taxe régionale. Enfin, le malus écologique sera calculé à partir de 133g/km de CO2.
Le simulateur du service-public.fr
Service-public.fr est un simulateur du coût du certificat d’immatriculation. Il permet de connaître le prix et de faciliter le calcul. Il dépend de la puissance fiscale. Pour effectuer une simulation, vous aurez besoin des informations concernant le véhicule, inscrites sur votre carte grise.
