Si vous avez dans votre garage ou dans votre jardin un véhicule hors d’usage, vous devez vous en débarrasser. De plus, l’enlèvement des voitures qui ne sont plus en état de marche est exigé par la loi. Outre le fait de constituer une solution écologique, cette opération possède de nombreux autres avantages comme le désencombrement de la maison.
Toutefois, face à la complexité de la procédure à suivre, se libérer de son épave peut devenir un véritable casse-tête. Découvrez dans cet article 3 informations utiles pour enlever votre épave.
La prise de contact avec un épaviste agréé et qualifié
En réalité, il n’est pas difficile de retirer une épave de son domicile. Il vous suffit de prendre contact avec un épaviste agréé. Cela est d’ailleurs exigé par la Préfecture. Les épavistes sont des professionnels qui vous aident à enlever une épave qui n’est pas en état de rouler afin de l’acheminer vers un site dédié.
Pour cela, vous devez opter pour un professionnel agréé non loin de votre domicile. De façon générale, vous pouvez les contacter directement par téléphone ou à travers un formulaire de contact. Si la société d’épaviste sélectionnée répond à vos critères, vous pouvez convenir d’un rendez-vous avec elle en fonction de vos disponibilités.
Les documents à fournir pour l’enlèvement d’une épave
Pour l’enlèvement de votre épave, vous devez nécessairement présenter aux professionnels agréés certains documents. Il s’agit principalement :
- de la carte grise du véhicule rayée avec la mention obligatoire « cédé le… » et signée,
- de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation,
- de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc.),
- et d’un certificat de non-gage pour destruction datant moins de 15 jours.
En outre, si votre véhicule a plus de 30 ans, vous pouvez simplement prouver à l’épaviste un acte prouvant votre propriété. Il peut s’agir d’une facture ou autres documents mentionnant votre nom. Aussi, si votre carte grise a été retirée par les autorités, vous devez présenter un avis de retrait délivré par la police.
De plus, pour un véhicule gagé, le formulaire administratif Cerfa n° 15776*01 sera ajouté aux autres documents cités ultérieurement. Vous devez également fournir un formulaire de déclaration de cession du véhicule pour résilier votre contrat d’assurance auto (et pour l’acheteur, fournir le certificat de non gage ).
Épaves : les conditions pour bénéficier d’une prime à la conversion
Il est également possible d’obtenir une prime à la conversion pour l’enlèvement d’une épave. Pour profiter de cette prime, vous devez d’abord être le propriétaire de la voiture depuis au moins un an.
Aussi, le véhicule doit être assuré et immatriculé sur le territoire français. Il ne doit pas être gagé ou considéré comme un véhicule endommagé. Il faut noter que tous les véhicules sont concernés sauf les motos deux roues.
De plus, vous devez livrer le véhicule hors usage (VHU) dans un délai de 6 mois après la demande de la prime de conversion. Enfin, cette demande est adressée au vendeur du véhicule ou à la structure de location de longue durée.
