La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document de police qui autorise la circulation d’un véhicule motorisé immatriculé. Elle sert d’identifiant et comporte de nombreuses informations personnelles sur le propriétaire et les caractéristiques d’un véhicule.
Que l’on réside à Nice ou ailleurs, il arrive que l’on soit contraint de changer la carte grise de sa voiture ou de son scooter. Pourquoi ? Comment ? Découvrez dans cet article la procédure de changement d’une carte grise sur la Côte d’Azur.
Changer sa carte grise : dans quels cas ?
La carte grise est un document essentiel à la mise en circulation d’un véhicule. Elle garantit le respect des normes ainsi que la légalité de sa situation. Changer sa carte grise est une opération délicate qui peut être due à plusieurs raisons. Il peut s’agir :
- de la vente du véhicule ;
- du changement de domicile ;
- d’une perte ;
- ou d’un changement de statut.
La carte grise est un document qui comporte des informations personnelles sur le propriétaire d’un véhicule (comme le ptac ptra …). En cas de vente, il est impératif d’opérer un changement de carte afin de notifier à l’administration civile le changement de propriétaire. C’est aussi le cas pour le changement de domicile et de statut.
Lorsqu’on perd sa carte grise, la procédure normale est de faire une déclaration dans un poste de police et de lancer une procédure de récupération. Cela correspond à un changement de carte grise, même si elle nécessite plus de pièces en raison de la disparition de l’ancienne carte.
Quoi qu’il en soit, retenez que les facteurs précédemment cités sont les causes les plus fréquentes d’un changement de carte grise. Heureusement, la procédure de changement en ligne permet d’obtenir rapidement sa nouvelle carte grise à Nice ou partout en France (et si vous possédez une voiture de collection, vous pouvez en savoir plus ici : ffve carte grise collection ).
Comment changer sa carte grise ?
Le changement de carte grise est une opération qui nécessite des démarches administratives. Depuis de nombreuses années, cette procédure s’effectuait auprès des préfectures et sous-préfectures des différents départements. Aujourd’hui, il est strictement impossible de le faire dans ces lieux. Il faudra soit recourir à la procédure physique auprès d’un centre agréé, soit le faire à distance sur un site internet.
La procédure à distance
Changer sa carte grise sur Nice ou ailleurs en France est une procédure délicate. Pour faciliter l’obtention des nouvelles pièces, l’État a mis en place une procédure qui permet de faire la demande de changement chez soi et d’être livré. Cela ne nécessite pas de déplacement et pas de démarches administratives contraignantes.
La digitalisation des services publics a révolutionné de nombreuses démarches administratives. Il est désormais possible de lancer la procédure de changement de carte grise en quelques clics. Comment ? Il suffit de se rendre sur le site de l’État (ANTS) et de communiquer les informations souhaitées. Pour ce faire, il faudra créer un compte afin de bénéficier de tous les services administratifs proposés. Cela donne accès à la plateforme des services publics indisponibles à la préfecture.
Il est aussi possible de se rendre sur le site d’un professionnel agréé pour un service rapide, simple et sécurisé. Ces professionnels disposent de la qualité et de la compétence pour suivre et mener à bien toute la procédure. Pour un changement d’adresse par exemple, il suffira de remplir le champ du simulateur, de valider puis de payer la demande, d’envoyer le dossier tout en mentionnant le motif pour recevoir le nouveau certificat.
La procédure physique
Depuis novembre 2017, les préfectures et sous-préfectures de France ne prennent plus en charge l’immatriculation ou le changement de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Cette mission revient désormais à des professionnels agréés et habilités par le ministère de l’Intérieur. À Nice, il existe une multitude de professionnels qui proposent d’excellents services.
Faire appel à un professionnel offre de nombreux avantages. Par exemple, il offre un service rapide qui permet d’entrer en possession de son certificat d’immatriculation dans un délai maximal de 48 h. De même, ce professionnel procure des conseils avisés sur la procédure à adopter.
Comme évoqué plus haut, plusieurs raisons peuvent aboutir à un changement de carte grise. Les pièces à fournir varient donc en fonction de la motivation. Si pour un changement d’adresse, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile de moins de six (6) mois et l’original d’une demande de certificat d’immatriculation où l’on précise le changement de domicile, le changement de propriétaire nécessite les pièces précitées et la copie du permis de conduire du demandeur.
De plus, la législation française impose un délai de 30 jours à compter de la date de l’opération pour mettre à jour sa carte grise. En clair, vous ne disposez que d’un mois après la vente de votre véhicule ou de votre déménagement pour effectuer le changement.
Les tarifs de changement de carte grise
Le changement de carte grise est une opération relativement coûteuse. Le calcul du tarif dépend de divers facteurs.
Pour calculer le montant du changement, il faut additionner :
- la taxe régionale ;
- la taxe de formation professionnelle (pour les véhicules de service) ;
- la taxe sur les produits polluants ;
- la taxe fixe ;
- et la redevance d’acheminement.
Ces cinq (5) taxes et redevances permettent d’obtenir le montant global de l’opération. Toutefois, les caractéristiques propres du véhicule peuvent engendrer des modifications. De même, le recours à un professionnel ou garagiste agréé par le ministère de l’Intérieur peut créer des frais supplémentaires.
Par ailleurs, l’État offre une réduction de 50 % sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules de plus de 10 ans. À Nice et à Marseille, le cheval fiscal est de 51,20 euros. À Paris, il est de 46,15 euros. Ce montant additionné à la puissance administrative et aux caractéristiques propres du véhicule donne une idée du montant total de l’opération.
En outre, certains services de changement de carte grise sont gratuits. Il s’agit notamment du changement de domicile. Attention, cette mesure ne s’applique pas s’il y a un changement de système (passage de FNI au SIV) ou s’il s’agit du quatrième changement.
