Après un accident grave ou une panne mécanique, une voiture peut être déclarée hors d’usage. Elle est alors considérée comme une épave. Pourtant, elle ne peut être abandonnée dans la nature ou dans votre garage. La loi recommande alors de procéder à son enlèvement.
Il est donc primordial en tant que propriétaire de cette épave de trouver des solutions adéquates pour respecter les prescriptions légales. Voici quelques conseils qui pourront vous aider à procéder sans tracas à l’enlèvement de votre épave de voiture.
Recourir à un épaviste pour votre voiture
Une voiture est la responsabilité de son propriétaire. Ainsi, lorsque celle-ci n’est plus en état de marche, il est primordial de contacter un centre agréé pour sa destruction. Communément appelé épaviste, ce centre procède au broyage et au démolissage de votre véhicule dans le respect de la loi. Cependant, avant tout cela, vous devez penser au transport de votre épave.
À cette étape, vous aurez besoin des services d’un réparateur afin que celui-ci vérifie si des pièces peuvent être récupérées. Vous pouvez alors les revendre plus tard. Par la suite, il vous suffit de transporter l’épave chez l’épaviste pour qu’il procède à sa démolition.
Si vous n’avez pas les moyens de réaliser vous-même ce déplacement, votre épaviste agréé est en mesure de s’en charger à la demande. Vous trouverez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin pour mettre votre voiture à la casse et faire appel à un épaviste.
Les démarches administratives pour l’enlèvement d’une épave
L’enlèvement d’une épave est régi par un certain nombre de démarches administratives. Il s’agit plus concrètement de fournir des documents indispensables pour mener à bien le projet. Ainsi, vous devez mettre un certain nombre de pièces importantes à la disposition du centre de véhicule hors d’usage (CVHU).
On retrouve dans ce lot, la carte grise du véhicule nécessaire pour obtenir une assurance auprès de l’épaviste. Celle-ci doit porter la mention, vendue ou cédée le jour du déplacement de l’épave pour destruction. Une signature du propriétaire est notamment requise.
Vous devez également fournir en tant que titulaire votre carte d’identité et un certificat de non-gage. Ce dernier doit dater de moins de 15 jours et peut être facilement obtenu en ligne. Il permet de prouver que la voiture ne fait pas l’objet d’un litige.
Pour finir, vous devez présenter le document de déclaration de cession de votre véhicule afin d’annuler votre assurance automobile (n’oubliez pas de demander au vendeur le certificat de non gage ).
Quelques conseils supplémentaires pour l’enlèvement d’une épave
En tant que titulaire d’une voiture hors d’usage, il peut arriver que vous n’ayez pas un ou plusieurs des documents mentionnés plus haut. Il s’agit généralement de la carte grise.
Dans le premier cas, l’absence d’une carte grise peut se justifier lorsque :
- vous avez été victime d’un vol ou d’une perte ;
- les autorités vous l’ont retiré ;
- ou le véhicule est trop vieux.
Lorsqu’il s’agit d’une perte ou un vol, vous devez faire une déclaration. Le document que vous obtenez pourra alors être ajouté aux autres. Dans le cas où la carte grise vous a été retirée par les autorités, il vous suffit de présenter le document justificatif qui vous a été délivré.
Si vous avez votre voiture depuis longtemps (environ 30 ans), vous avez seulement besoin d’un document qui prouve que vous en êtes le propriétaire. Vous pouvez ainsi finaliser la procédure.
En définitive, l’enlèvement d’une épave doit se faire dans le respect de la loi par un centre compétent. Des démarches administratives sont nécessaires afin de finaliser les procédures.
