En cas d’usage de stupéfiants au volant, vous pouvez faire face à des poursuites judiciaires. En effet, dès l’obtention des résultats d’analyse sanguine qu’on vous a fait faire, on peut vous interpeller. On vous conseille vivement de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit routier. Il vous accompagnera pendant toute la procédure menant au retrait de votre titre de conduite et vous apportera les conseils utiles pour la défense de vos intérêts.
Conduite sous stupéfiants
Définition
La conduite sous stupéfiants est un délit routier. Au cours d’un contrôle, un conducteur peut être testé positif après avoir consommé des plantes ou des produits considérés comme étant des stupéfiants. Il sera alors sévèrement puni par la loi. Tout conducteur interpellé sera soumis à un dépistage, une analyse sanguine pourra confirmer la présence du produit illicite dans l’organisme. En cas d’interpellation, il vous faudra prendre attaches avec un Cabinet d’avocats spécialisé ici qui vous conseillera tout au long de la procédure, de l’audition devant les enquêteurs jusqu’à l’audience de plaidoiries. Il vous accompagne également devant toutes les juridictions françaises. Le Cabinet de Maître Spira et son panel d’avocats sont spécialisés en droit routier, en procédure pénale et en contentieux du permis à points. Il traite tous les dossiers relatifs à la conduite sous stupéfiants.
Liste des stupéfiants caractérisant une infraction
Voici les produits ou les plantes qui sont considérés comme étant des stupéfiants :
- le cannabis (THC) ;
- la cocaïne ;
- les amphétamines ;
- la MDMA ou ecstasy ;
- l’héroïne.
Les sanctions en vigueur en cas de conduite sous stupéfiant
Des sanctions sont prévues pour tout conducteur de véhicule testé positif à l’usage de stupéfiants au volant, à savoir :
- 2 ans d’emprisonnement ;
- 4 500 € d’amende ;
- 3 ans de suspension du titre de conduite ;
- annulation du permis de conduire et interdiction de conduire pour un délai de trois ans ;
- confiscation du véhicule ;
- inscription de la mention sur le casier judiciaire ;
- retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Les solutions envisagées
En cas de suspension ou de perte du permis de conduire
Des solutions existent toutefois si votre titre de conduite est suspendu. Si vous faites appel au service du Cabinet de Maître Spira, ils mettront tout en œuvre pour que vous puissiez recouvrer votre permis de conduire dans les meilleurs délais.
En cas d’interpellation
Vous pouvez demander une contre-analyse ou un test sanguin pour contre-vérifier le test salivaire qu’on vous a fait effectuer. C’est un droit que vous devez solliciter. Les tests peuvent s’avérer faux positifs lors des dépistages de la cocaïne et des opiacés. Adressez-vous à la préfecture ou au commissariat de police si toutefois, les forces de l’ordre ne se manifestent pas 120 h après les faits. Vous pouvez ainsi demander la restitution de votre permis de conduire si aucune décision de suspension n’a été prise.
L’usage de stupéfiants au volant est un danger pour le conducteur et pour les autres usagers de la route. C’est un délit passible d’amende et de sanctions comme la suspension ou le retrait du permis de conduire. Toutefois, des avocats spécialisés en droit routier peuvent trouver des solutions pour vous restituer votre titre de conduite.
