Le Code de la route est le document de référence en ce qui concerne les règles de circulation et la sécurité routière. Il est souvent sujet à des réformes en fonction des changements présents sur la route. Ces améliorations sont notamment effectuées pour garantir davantage la sécurité des usagers. Quelles sont les nouvelles règles concernant le Code de la route ?
La possibilité d’apprendre le Code de la route en ligne
Avec le succès grandissant d’internet et des smartphones, le nombre de sites qui proposent d’apprendre le Code de la route en ligne est en constante augmentation. Ces plateformes vous donnent des conseils pour réussir l’ETG (Épreuve Théorique Générale). Vous pouvez donc vous tourner vers les plateformes spécialisées telles que lepermislibre.fr si vous désirez apprendre le Code de la route, sans avoir à vous déplacer. Ces sites proposent notamment :
- des tests similaires à l’ETG,
- des tests et séries sur un thème particulier sur lequel vous rencontrez des problèmes,
- des cours théoriques sur les dix thèmes abordés dans le Code de la route,
- des explications en détail du déroulement de l’examen du Code,
- des conseils permettant de gérer le stress et d’éviter les erreurs d’inattention.
Notez que l’inscription à l’examen du permis de conduire peut également se faire en ligne, une fois que vous avez réussi l’examen du Code.
Une grille de malus CO2 plus sévère
Comme toujours, une nouvelle année implique une nouvelle grille de malus CO2 plus stricte. À cet effet, pour 2022, vous devez retenir quatre notions principales. Tout d’abord, aucun changement n’est constaté concernant la progression des montants de la taxe CO2. Ces derniers sont donc avancés de 5 grammes, et les malus déjà en vigueur seront plus élevés. Quant au montant maximal, il va passer de 30 000 à 40 000 €.
Le seuil de déclenchement a diminué de 5 grammes. Ainsi, le malus CO2 comptera à partir de 128 g/km au lieu de 133 g/km. Cela risque de toucher certains véhicules épargnés jusqu’à maintenant.
De plus, le malus CO2 restera à 50 % du prix d’achat du véhicule. Nous vous conseillons ainsi de faire davantage attention en raison de cette grille plus restrictive.
La hiérarchie des usagers de la route
Une mise à jour de la section d’introduction du Code de la route a été réalisée. Son but est d’inclure trois nouvelles règles concernant la nouvelle hiérarchie des usagers de la route. Cette hiérarchie place les usagers les plus sujets à des risques en cas de collision en haut de la liste. Malgré cela, vous devez toujours agir de manière responsable lorsque vous êtes sur la route.
À cet effet, tous les usagers sont tenus de connaître le Code de la route. Ils doivent également être prévenants envers les autres utilisateurs et prendre conscience de leurs responsabilités pour garantir la sécurité des autres automobilistes et des piétons.
ZFE : une augmentation des interdictions
Un renforcement des restrictions dans les grandes villes est prévu. Un décret qui date de 2020 a contraint la mise en place de ZFE (Zones à Faible Émission) d’ici 2023 pour plus de dix métropoles françaises. Elles concernent notamment celles qui sont souvent sujettes à des pics de pollution.
À cet effet, les villes de plus de 150 000 habitants devront ainsi instaurer une ZFE d’ici 2025. Les villes qui n’ont pas encore entamé cette démarche devront donc s’y mettre en 2022. D’ailleurs, cette année, certaines agglomérations peuvent ajuster leur dispositif déjà en place.
Les changements concernant la TVS
En 2022, la TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) cessera d’exister et laissera la place à deux autres taxes :
- la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 comptant un grammage identique à celui mis en place en 2021,
- la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques.
Un calcul selon le nombre de jours d’utilisation est appliqué. Ces taxes sont à payer en 2023, puisque c’est la TVS de 2021 qui est payée en 2022.
La multiplication des radars sur les routes
Cette année, les radars vont se multiplier. Environ 4 700 appareils seront opérationnels d’ici la fin de l’année. Une modernisation des radars discriminants est également prévue, par le biais d’une nouvelle fonctionnalité qui permettra de faire des contrôles double-face.
Des voitures radars seront également déployées dans les quatre régions métropolitaines dans lesquelles elle était absente. En l’occurrence, ces régions sont : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Occitanie.
De nouveaux radars antibruit sont actuellement en phase de test. Ils seront déployés plus largement dans certaines métropoles.
Une amende en cas de mauvaise utilisation des phares
Il est strictement contraire au Code de la route d’allumer ses phares pour intimider un conducteur ou lui signaler qu’il peut passer à un rond-point. C’est également le cas si vous avertissez qu’il y a des radars devant lui.
Il est possible d’être sujet à de petites amendes de 100 € sur place si vos titres sont défectueux. Cependant, les utiliser pour de mauvaises intentions est beaucoup plus grave.
Si vous faites des appels de phare à quelqu’un pour lui faire savoir qu’il peut continuer sans risque, le risque de recevoir une amende est moindre. Cependant, avertir les conducteurs de la présence de radars à venir est puni par la loi. En effet, vous risquez d’être accusé d’avoir enfreint l’article 89 de la loi de 1996 sur la police. Vous pouvez alors être traduit en justice pour infraction et payer une amende allant jusqu’à 5 000 € en plus d’un retrait de neuf points sur votre permis.
Parmi les nouvelles règles, il y a la possibilité de se former au Code de la route en ligne. Tous les ans, la grille de malus en CO2 est modifiée, rendue plus sévère. Notez également que la hiérarchie des usagers change et que les restrictions concernant la ZFE évoluent. La réforme affecte également la TVS et la multiplication des radars. Enfin, notez que vous risquez une amende en cas de mauvaise utilisation des phares. Veillez donc à tenir compte de ces changements pour éviter tout problème sur la route.
