De nombreuses études le démontrent : les véhicules de société constituent une véritable source de pollution. Pour pallier cette situation, des mesures fiscales ont été mises en place. Le but : favoriser l’utilisation de véhicules propres au sein des entreprises. En effet, la question des voitures de société se retrouve de plus en plus au centre des attentions. Si elles offrent des avantages incontestables à leurs utilisateurs, elles représentent toutefois un grand danger pour la planète.
Véhicules de société et pollution en quelques chiffres
Savez-vous que les entreprises bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux lors de l’acquisition d’un véhicule de société ? Elles profitent par exemple d’une réduction de la TVA et de dotations pour amortissement, ce à quoi les particuliers ne peuvent pas prétendre. Rendez-vous sur cette page du site d’Appro Auto, spécialisé dans la vente de voitures d’occasion pour professionnel, pour voir le malus sur les véhicules polluants.
Ce n’est pas surprenant si les véhicules de société représentent plus de la moitié des voitures circulant en Europe. Selon les dernières statistiques, en Europe, une voiture sur deux en circulation est un véhicule d’entreprise. Plus concrètement :
- 54 % en France,
- 67 % aux Pays-Bas,
- 66 % en Allemagne,
- 71 % en Pologne.
Ce n’est pas tout ! Ces véhicules d’entreprise parcourent 2,25 fois plus de kilomètres en moyenne que les voitures personnelles.
Dans un souci de protection de l’environnement et de préservation de la planète, de nombreux chefs d’entreprise souhaitent « verdir » leur flotte. Mieux encore, ils veulent « implémenter » le véhicule hybride (rechargeable ou classique). Selon Gérard Albrieux, commissaire aux comptes, expert-comptable au sein du cabinet Inkipio et membre du groupement France Défi : « Il n’y a aucune obligation pour les entreprises en la matière, mais des incitations, notamment fiscales, en plus des aides accordées par certaines régions et du bonus écologique de l’État pour les voitures électriques. »
Véhicules de société et pollution : les nouvelles exigences en matière d’émission de CO2
Le projet de loi de finances 2020 a prévu un durcissement du barème du malus écologique. Si le seuil déclencheur était de 117 grammes de CO2 en 2019, il est de 110 depuis le 1er janvier 2020. Ce changement affecte aussi le montant du malus écologique. Au lieu de 35 euros pour 117 grammes, il est de 50 euros pour 110 grammes. Pour les voitures les plus polluantes (émission supérieure à 184 g de CO2/ km), le plafond est passé de 12 500 à 20 000 euros.
La nouvelle grille de la méthode européenne de détermination de CO2 ou norme WLTP (Worldwide harmonised Light Vehicle Test Procedure) se veut également plus exigeante. « Les taux d’émission de CO2 devraient être majorés d’environ 25 % », selon l’expert-comptable. Cependant, ce barème ne concernera que les véhicules immatriculés sous cette nouvelle norme.
Focus sur la taxe sur les véhicules de société (TVS)
En France, une entreprise doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette taxe concerne les voitures particulières. Il s’agit d’une taxe annuelle pouvant être imposée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle est basée sur les émissions de CO2 et la date de mise en circulation. Le montant varie selon le type de véhicule.
